1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.acylocation.com, est édité par :
ACY LOCATION
Société par actions simplifiée à associé unique – SASU
Capital social : 300 050 €
Siège social : 4 rue de l’Alouette, 08300 Rethel, France
SIREN : 520 649 682
SIRET : 520 649 682 00041
RCS : Sedan 520 649 682
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 520 649 682
Téléphone : 03 24 38 64 38
Adresse e-mail : contact@acylocation.com
Les informations d’immatriculation de l’entreprise correspondent à l’établissement actif identifié sous le numéro SIRET 520 649 682 00041.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Monsieur Jimmy CLÉMENT, en qualité de représentant légal d’ACY LOCATION.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
4. Conception et réalisation du site
La conception, le développement et la réalisation du site ont été assurés par :
Tall’est Communication – Agence de communication et marketing dans les Ardennes.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment sa structure, son design, ses textes, ses éléments graphiques, ses logos, ses icônes, ses vidéos, ses photographies et ses fonctionnalités, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les contenus créés spécifiquement pour ACY LOCATION sont la propriété d’ACY LOCATION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Les photographies et visuels présentés sur le site peuvent appartenir :
- à ACY LOCATION ;
- aux fabricants de matériel ;
- aux fournisseurs ;
- aux marques et partenaires représentés.
Les marques, noms commerciaux, logos, photographies et visuels appartenant aux fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne constitue aucun transfert de propriété ou de droit d’utilisation au bénéfice des visiteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
6. Informations relatives aux matériels
Les informations, photographies, caractéristiques techniques, dimensions, performances et équipements présentés sur les fiches matériel sont fournis à titre informatif.
ACY LOCATION s’efforce de maintenir ces informations à jour. Toutefois, certaines caractéristiques peuvent varier selon le modèle disponible, son année de fabrication, ses équipements ou les informations communiquées par les fabricants et fournisseurs.
Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.
Pour confirmer la disponibilité, la configuration ou les caractéristiques d’un matériel, l’utilisateur est invité à contacter directement ACY LOCATION.
7. Disponibilité et fonctionnement du site
ACY LOCATION met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Le site peut néanmoins être temporairement indisponible, notamment en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’une intervention liée à la sécurité ;
- d’un événement indépendant de la volonté d’ACY LOCATION.
ACY LOCATION ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
8. Responsabilité
ACY LOCATION s’efforce de fournir des informations fiables, exactes et actualisées. Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont présentées.
L’envoi d’un formulaire de contact ou de demande de devis ne constitue pas une réservation définitive du matériel. Toute demande reste soumise à la confirmation d’ACY LOCATION, à la disponibilité du matériel et à l’acceptation des conditions de location applicables.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet, plateformes ou services appartenant à des tiers.
ACY LOCATION n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
10. Données personnelles
Les informations transmises par l’intermédiaire des formulaires du site sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, de renseignements, de devis ou de réservation.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont présentées dans la page Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter ACY LOCATION à l’adresse suivante :
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies depuis le bandeau prévu à cet effet.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la page Politique de cookies du site.
12. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales et réglementaires applicables.